· Un arrêté du ministère de la Modernisation des secteurs publics formalise les procédures
· Il interdit le rajout de documents ou de timbres… comme cela était le cas souvent!
· Sont concernés dans un premier temps, la CIN, le livret de famille, le changement de nom…
Le département de Najib Zerouali, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, accélère les dossiers de réforme dont il a la charge. Dans une interview accordée au journal arabophone Assabah, le ministre a levé le voile sur sa première action concrète dans le feuilleton de la réforme de l’administration. Il s’agit d’un nouveau projet d’arrêté ministériel relatif à la simplification de dix-huit procédures administratives. Tout y est précisé: les documents à fournir, les services concernés, les délais d’accomplissement des demandes, ainsi que les droits de timbre à débourser. Dans ce premier lot, sont concernés les procédures relatives à l’obtention de la carte d’identité nationale, le livret de famille et les documents d’état civil. Le premier d’une série d’arrêtés qui consacreront, selon le ministre, le concept de l’administration au service du citoyen. Ce texte, qui va être publié incessamment au Bulletin Officiel, précise que les procédures doivent être suivies à la lettre et interdit le rajout de documents ou de droits de timbre. De plus, ses dispositions doivent être affichés dans toutes les administrations concernées pour que les citoyens puissent s’en informer. Autrement dit, le département de Zerouali veut mettre en place tout un système transparent permettant de clarifier les relations des citoyens avec l’administration.
La nouveauté dans la démarche concerne la formalisation des procédures par un décret ministériel. Le citoyen est à même d’exiger l’accomplissement de sa demande dans les temps fixés s’il présente l’ensemble des documents requis aux services compétents dans les délais autorisés. De petits changements ont intéressé la validité de l’extrait de naissance ou encore la fixation de quelques délais d’exécution.
Par ailleurs, le ministre souligne dans cette interview les projets en cours pour simplifier cette fois-ci les procédures relatives à la vie des affaires. Il souligne que des négociations sont en cours avec le ministère du Commerce et de l’Industrie, pour que l’exercice de quelque 64 activités commerciales suive désormais un régime de déclaration et non plus d’autorisation. Najib Zerouali note que toutes les administrations seront dotées d’un centre d’accueil.
Bouchaïb El Yafi – L’économiste du 15-07-2003