Dix mesures fiscales pour l’intégration des personnes handicapées du Maroc

Partant de la conviction qu’une véritable intégration des personnes handicapées du Maroc passe par l’élimination des obstacles à l’intégration, l’association de solidarité Canada Maroc (ASCM), un organisme à but non lucratif canadien qui vient en aide aux personnes handicapées et aux démunis du Maroc souhaite que le ministre des finances intègre dans la prochaine loi des finances des mesures fiscales au profit des personnes handicapées qui visent à pallier les nombreuses difficultés que rencontre cette couche paupérisée de notre population.

Comment peut-on parler d’intégration des personnes handicapées au Maroc, alors que ces personnes ne disposent d’aucun moyen de transport public adapté pour se déplacer, que ce soit pour aller au travail, à l’école, à l’hôpital ou tout simplement pour le loisir ?
Pourrions-nous parler d’une véritable intégration lorsque aucune ville ou village ne dispose d’une toilette publique adaptée et que la plupart des villes et des villages dans tout le royaume n’ont pas intégré dans leur plan de développement urbain des aménagements qui accommoderaient les personnes handicapées?
Enfin, saurions-nous parler d’intégration des personnes handicapées lorsque ni les restaurants, ni presque la totalité des hôtels ne sont aménagés pour accueillir des personnes en chaise roulante?
Ces questions illustrent les nombreux obstacles environnementaux auxquels font face les personnes à mobilité réduite au Maroc, et par voie de conséquence, entravent leur intégration socio-économique. Une fiscalité plus humaine et plus inclusive qui favoriserait l’intégration socio-économique des personnes handicapées.

Nous demandons au ministre des finances de prévoir dans la prochaine loi des finances des mesures fiscales au profit des personnes handicapées et prendre un engagement formel envers les personnes souffrant d’un handicap. Ces mesures paveront la voie à une véritable politique d’intégration des personnes souffrant d’une déficience mentale ou physique pour atteindre les objectifs de l’initiative nationale de développement humain, lancée, en mai 2005, par Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu Le glorifie. Nous souhaitons ardamment que le ministre des finances prenne en considération dans la prohaine loi des finances les dix mesures fiscales suivantes :

  1. Exonération totale des droits et taxes toute importation de voitures entièrement adaptés pour le transport public des personnes handicapées.
  2. Exonération totale des droits et taxes, l’importation par une personne handicapée une voiture adaptée pour usage personnel.
  3. Exonération totale des droits et taxes de tous les équipements paramédicaux destinés à l’usage des personnes handicapées
  4. Un abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu au profit des entreprises qui emploieraient des personnes handicapées.
  5. Octroi d’un congé fiscal total à toute personne handicapée qui exploite un commerce ou qui lance une entreprise individuelle.
  6. Déduction fiscale de la totalité des dépenses d’aménagement faites par les entreprises pour faciliter l’accès aux personnes handicapées
  7. Remboursement de la totalité des taxes sur les achats locaux d’équipements et de matériaux entrant dans les travaux d’adaptation des maisons familiales.
  8. Création d’un fond d’investissement destiné à encourager le démarrage d’entreprises individuelles exploitées par des personnes handicapées.
  9. Octroi d’une allocation mensuelle à un enfant lourdement handicapé issu d’une famille dont le revenu annuel ne dépasse pas le SMIG.
  10. Institution d’une taxe sur les primes d’assurance des véhicules motorisés pour financer les programmes d’adaptation et d’intégration des personnes handicapées.
    Ces dix mesures fiscales n’affecteraient pas le budget de l’État et ne priveraient pas le trésor public de rentrées fiscales déjà programmées.
    Dr Abdelhak Eddoubi Président fondateur de l’Association de solidarité Canada Maroc http://www.ascm.ca