OBLIGATION DE L’AFFICHAGE DES PRIX

M. Ahmed Lahlimi, ministre de l’Economie sociale, des PME et de l’Artisanat, avait lancé une compagne de sensibilisation à l’affichage des prix, à Casablanca. Lors de son intervention, il a rappelé que : « Le non respect de cette obligation est désormais un délit, passible d’une amende allant de 1200 à 5000 dirhams et peut conduire dans certains cas à la prison »
C’est la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence (entrée en vigueur le 6 juillet dernier) qui a institué l’obligation de l’affichage des prix, ce qui a pour but d’informer le consommateur sur les prix des produits et services, qu’il s’apprête à acheter.

Détaillants ou grossistes, producteurs ou importateurs, tous sont ainsi soumis à l’obligation d’information sur les prix de leurs produits et services. Pour les ventes, l’affichage des prix concerne tous les produits exposés à la vente aussi bien à l’extérieur (vitrines, étalages) qu’à l’intérieur du magasin (étagères, présentoirs).

La note relative qui traite du sujet précise : « Les prix des diverses qualités et marques d’un même produit devront être distinctement indiqués par marquage sur écriteau qui doit être placé sur le produit ou à proximité immédiate. Il faut indiquer le prix toutes taxes comprises (TTC) en Dirhams, en caractère parfaitement visibles et lisibles et indiquer l’unité de mesure de référence, pour les produits vendus au poids ou à la mesure : kilogramme (kg), litre (l), mètre (m) ».
En ce qui concerne les prestations de services, la note souligne que les prix doivent être affichés, d’une manière visible et lisible, dans les lieux où ces prestations sont proposées au public et à la clientèle. Pour certains prestataires de services, comme les coiffeurs, les restaurateurs et les propriétaires de cafés par exemple, ils sont tenus d’afficher leurs prix à l’extérieur de leurs commerces.