Le délai de dépôt des déclarations de candidatures pour l’élection des membres des conseils des communes urbaines et rurales et des membres des conseils d’arrondissement, a été fixé entre le 15 et le 26 août 2003, annonce un communiqué du ministre de l’Intérieur rendu public mercredi.
Le communiqué rappelle que le bulletin officiel a publié dans son numéro du 11 juin 2003 le décret fixant, au vendredi 12 septembre 2003, la date de scrutin pour l’élection des membres des conseils des communes urbaines et rurales et des membres des conseils d’arrondissement.
En voici le texte:
« Le ministre de l’intérieur a l’honneur de rappeler à tous les citoyens et citoyennes que le bulletin officiel a publié dans son numéro du 11 juin 2003 le décret fixant, au vendredi 12 septembre 2003, la date de scrutin pour l’élection des membres des conseils des communes urbaines et rurales et des membres des conseils d’arrondissement.
Dans ce cadre, le ministre de l’Intérieur informe que le délai de dépôt des déclarations de candidatures a été fixé par le décret sus-visé entre le 15 et le 26 août 2003.
Conformément aux dispositions de la loi formant code électoral, chaque personne désirant se porter candidate doit être inscrite sur les listes électorales générales d’une commune urbaine ou rurale, être âgée de 23 années grégoriennes révolues au moins à la date de scrutin, soit au 12 septembre 2003, et ne faisant pas partie des personnes légalement inéligibles.
De même, chaque personne désirant faire acte de candidature doit prouver qu’elle dispose de l’un des liens ci-après avec la commune de candidature.
- La résidence effective dans cette commune
- La naissance
- L’imposition depuis trois ans consécutifs, au titre de biens qu’il y possède ou d’une activité qu’il y exerce
- L’origine de l’intéressé où la famille dispose d’une résidence principale et où le père et le grand père sont nés.
Lorsqu’il s’agit d’une commune urbaine divisée en arrondissements, le code électoral permet le dépôt de la candidature dans n’importe lequel des arrondissements relevant de cette commune.
Conformément aux dispositions de la loi No 9-97 formant code électoral, les membres des conseils des communes dont le nombre d’habitants est égal ou inférieur à 25.000 sont élus au scrutin uninominal. Ainsi, chaque personne désirant se porter candidate dans l’une de ces communes doit déposer, en personne, sa candidature en trois exemplaires revêtus de sa signature légalisée.
Quant aux membres des conseils des communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 25.000 et des conseils d’arrondissements, leur élection a lieu au scrutin de liste. A cet effet, les candidats doivent déposer leurs déclarations sous forme de liste comprenant un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir.
Les listes de candidatures doivent préciser le nom du mandataire de la liste, la dénomination de cette dernière ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Il est à préciser dans ce cadre que pour les communes urbaines dont les membres sont élus au niveau des arrondissements, les listes de candidatures doivent comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir, dans l’arrondissement, de sièges de membre du conseil communal et de sièges de conseiller d’arrondissement.
Les listes de candidatures doivent être déposées par le mandataire de chaque liste en personne en trois exemplaires au siège de l’autorité administrative locale. Chaque exemplaire doit être revêtu de la signature légalisée des candidats.
Les déclarations de candidatures individuelles et les listes de candidatures doivent indiquer les prénoms et noms des candidats, leur date et lieu de naissance ainsi que leur profession, leur domicile, la circonscription électorale où ils sont inscrits et celle où ils se portent candidats et, s’il y a lieu, leur appartenance politique.
Les listes de candidats et les candidatures individuelles doivent être assorties d’un extrait de la fiche anthropométrique, délivrée par la direction générale de la sûreté nationale, ou du casier judiciaire de chaque candidat. Ce document doit être délivré depuis moins de trois mois. Chacun des trois exemplaires de la déclaration de candidature doit être assorti de la photo du ou des candidats.
En plus, les listes de candidatures ou les candidatures individuelles présentées par des candidats à appartenance politique doivent être accompagnées d’une lettre d’accréditation délivrée, à cette fin, par l’organe compétent de la formation politique au nom de laquelle la liste ou le candidat se présente.
Il est à préciser que la loi formant code électoral soumet les déclarations de candidatures sans appartenance politique, sous forme de listes ou de candidatures individuelles, à une procédure exigeant la production d’un document comportant la signature légalisée de 10 électeurs de la commune pour chacun des sièges réservés à la commune concernée.
Lorsqu’il s’agit de l’élection au niveau des arrondissements, le nombre des signatures requises est de 10 pour chacun des sièges réservés à l’arrondissement au titre du conseil de la commune urbaine dont relève l’arrondissement concerné.
Le document comportant les signatures légalisées des électeurs doit mentionner les numéros des cartes d’identité des signataires et indiquer la liste électorale générale sur laquelle ils sont inscrits. Aucun électeur ne peut signer pour plus d’une liste ou plus d’un candidat sans appartenance politique.
MAP – 2003