Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a annoncé la signature d’une série de protocoles d’accord portant sur la simplification procédures administratives relatives à la création de l’entreprise, au raccordement au réseau de distribution électrique, au paiement des taxes et au transfert de propriété, avec 70 mesures pratiques visant à promouvoir l’investissement, à travers la réduction des documents administratifs requis, les délais et les coûts pour un service public de qualité.
Selon un communiqué du ministère, 35 de ces mesures de simplification concernent la procédure de création des sociétés à responsabilité limitée (Sarl), 20 sont relatives au raccordement au réseau électrique, 8 aux procédures et modalités de paiement des taxes et impôts et 7 à la procédure de transfert de propriété.
Sur les 70 procédures en question, 52 seront simplifiées d’ici fin juin et le reste avant la fin de l’année 2013, précise le même communiqué.
Des protocoles d’accord relatifs à chaque groupe de procédures ont été signés, chacun dans son domaine, par les ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la pêche maritime, du Budget et de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, de l’Emploi et de la formation professionnelle, du Commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, des Affaires générales et de la gouvernance, et de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, ainsi que par le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).
Ce résultat, souligne le communiqué, a été obtenu grâce à une démarche participative élargie à tous les départements gouvernementaux concernés, et qui a associé la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le GPBM, le processus de simplification des procédures étant un chantier central dans la stratégie nationale de modernisation de l’administration.
La cérémonie de signature de ces protocoles d’accord, qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du gouvernement à améliorer le climat des affaires et à encourager l’investissement, a été présidée par le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, rappelle le communiqué.
MAP